Le site bm-location.fr est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, SIRET 510 909 80700024, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Tél : 04 44 44 60 40.

Les présentes Conditions Générales de Location (CGV) régissent l'ensemble des prestations de location de véhicules avec ou sans chauffeur proposées par BM Location (Benedictus Marcus) à destination de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ces services au Bénin et en sous-région ouest-africaine.

Toute réservation, demande de devis ou utilisation des services de BM Location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Toute réservation est conditionnée à la fourniture des documents suivants avant le démarrage de la mission :

• Copie de la pièce d'identité valide (carte nationale, passeport)
• Permis de conduire valide (pour les locations sans chauffeur)
• Coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, email)
• Détails de la mission (dates, destination, nombre de personnes, usage prévu)

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et envoi d'une confirmation écrite (WhatsApp ou email) par BM Location. Aucune mission ne démarre sans paiement préalable complet.

BM Location recommande une réservation au minimum 24h à l'avance. Pour les missions urgentes, une prise en charge peut être organisée sous réserve de disponibilité des véhicules et chauffeurs.

Sont toujours à la charge exclusive du Client :

• Le carburant pour toute la durée de la mission (restitution avec le même niveau)
• Les péages, frais de ferry et traversées de frontières
• Les amendes et contraventions imputables au comportement du Client
• Les réparations dues à un usage anormal ou négligent du véhicule

Le règlement intégral de la facture est exigé avant le démarrage de toute mission, sans exception. Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money), virement bancaire. Pour les clients en Europe, paiement possible par virement SEPA ou via Revolut.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le véhicule conformément à sa destination et aux lois béninoises en vigueur
• Ne pas conduire en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites
• Ne pas sous-louer le véhicule à un tiers sans autorisation écrite préalable
• Restituer le véhicule à la date, l'heure et au lieu convenus, propre et avec le même niveau de carburant
• Signaler immédiatement tout accident, panne ou incident à BM Location
• Ne pas transporter de marchandises illicites, de matières dangereuses ou d'armes
• Respecter la capacité maximale de passagers indiquée pour chaque véhicule

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive du Client et peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation sans remboursement.

BM Location s'engage à :

• Mettre à disposition un véhicule conforme à la commande, en bon état de marche et de propreté
• Fournir un véhicule assuré tous risques avec contrôle technique à jour
• Assurer la disponibilité d'un chauffeur professionnel pour les locations avec chauffeur
• Intervenir en cas de panne ou d'incident pendant la mission
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

En cas d'indisponibilité imprévue du véhicule commandé, BM Location s'engage à proposer un véhicule de substitution équivalent ou supérieur, ou à rembourser intégralement le Client.

Tous les véhicules de la flotte BM Location sont couverts par une assurance tous risques à jour, incluant la responsabilité civile obligatoire au Bénin. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers en cas d'accident.

En cas de sinistre imputable au Client (accident, vol suite à négligence, dommages volontaires), celui-ci sera tenu responsable des frais de remise en état non couverts par l'assurance, ainsi que de la franchise contractuelle applicable.

BM Location ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client (perte de revenus, retards professionnels) découlant d'une panne, d'un accident ou d'un cas de force majeure.

Les annulations doivent être notifiées par écrit (WhatsApp ou email) à BM Location. La date et l'heure de réception du message font foi.

BM Location (Benedictus Marcus — TOGBEDAHO Jean) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site bm-location.fr et les échanges WhatsApp / email.

• Données d'identification : nom, prénom, téléphone, email
• Documents d'identité et permis de conduire (traitement sécurisé, non conservé au-delà de la mission)
• Données de navigation (cookies analytiques, voir article 12)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion des réservations et devis, la facturation, la communication relative à la mission, et l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@bm-location.fr

Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans après la dernière mission, puis supprimées.

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

Pour les clients résidant en France ou dans l'Union Européenne, la médiation de la consommation peut être sollicitée conformément à la directive européenne 2013/11/UE.

L'ensemble des contenus du site bm-location.fr (textes, images, logos, structure, design) est la propriété exclusive de BM Location — Benedictus Marcus et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, sans impact sur l'utilisation du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n'est utilisé.

BM Location se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site bm-location.fr. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou CGV : contact@bm-location.fr